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- Question écrite n° 27372 de M. Christian Assaf
- Date de dépôt : 28/05/2013
- emploi - Pôle emploi - réseau d'agences. renforcement
- Question écrite n° 9737 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
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- Question écrite n° 49839 de M. Alain Marc
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- Date de dépôt : 30/10/2012
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- Question écrite n° 101392 de M. Franck Riester
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- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - commissions administratives à caractère consultatif. missions. pertinence
- Question écrite n° 88817 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 22/09/2015
- handicapés - établissements - établissement spécialisé. Ivry-sur-Seine. ouverture. perspectives
- Question écrite n° 18773 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 19/02/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
- Question écrite n° 80701 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 09/06/2015
- agriculture - terres agricoles - gestion. CESE. rapport. propositions
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