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- Question écrite n° 29139 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 11/06/2013
- politique sociale - personnes défavorisées - aide alimentaire. financement
- Question écrite n° 34136 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- défense - armement - pacte Défense-PME. mise en oeuvre
- Question écrite n° 99255 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 27/09/2016
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. suppression
- Question écrite n° 63245 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/08/2014
- enfants - protection - rapport. propositions
- Question écrite n° 43302 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 26/11/2013
- consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires
- Question écrite n° 97640 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 12/07/2016
- patrimoine culturel - réglementation - détection des métaux. perspectives
- Question écrite n° 39107 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 08/10/2013
- assurance maladie maternité : généralités - dossier médical personnel - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 47098 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 24/12/2013
- professions sociales - aides à domicile - auxiliaires de vie. statut. définition
- Question écrite n° 13766 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 18/12/2012
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
- Question écrite n° 28203 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/06/2013
- enseignement - programmes - langues régionales
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