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- Question écrite n° 65971 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 07/10/2014
- voirie - RN 82 - aménagement. arrêt du chantier. conséquences
- Question écrite n° 30761 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 02/07/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 52433 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 18/03/2014
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- Question écrite n° 22868 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/04/2013
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- Question écrite n° 29186 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 11/06/2013
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- Question écrite n° 75592 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 10/03/2015
- mines et carrières - réglementation - code minier. Guyane. conséquences
- Question écrite n° 91855 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 15/12/2015
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives
- Question écrite n° 72548 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 20/01/2015
- audiovisuel et communication - France 3 - France 3 Iroise. situation. soutien
- Question écrite n° 31187 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 02/07/2013
- relations internationales - commerce international - Chine. bois. importations. attitude de la France
- Question écrite n° 88986 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 22/09/2015
- pharmacie et médicaments - médicaments - prescription. baclofène
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