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- Question écrite n° 45168 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Date de dépôt : 10/12/2013
- collectivités territoriales - réglementation - loi Littoral. perspectives
- Question écrite n° 13740 de M. Mathieu Hanotin
- Date de dépôt : 18/12/2012
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins scolaires. perspectives
- Question au Gouvernement n° 164 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 11/10/2012
- énergie et carburants - lignes à haute tension - installation. conséquences
- Question écrite n° 56430 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 03/06/2014
- assurance maladie maternité : prestations - frais médicaux - soins dispensés à l'étranger. remboursement. réglementation
- Question écrite n° 82467 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 23/06/2015
- système pénitentiaire - personnel - assistant de service social. retraite. calcul des pensions
- Question écrite n° 77312 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 07/04/2015
- administration - accès aux documents administratifs - statistiques
- Question écrite n° 71673 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 23/12/2014
- collectivités territoriales - assemblées locales - scrutins. notion d'unanimité
- Question écrite n° 144 de M. Laurent Cathala
- Date de dépôt : 03/07/2012
- étrangers - demandeurs d'asile - conditions d'accueil. réglementation
- Question écrite n° 77575 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 07/04/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 24810 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 23/04/2013
- famille - divorce - espaces de rencontre. pérennisation. moyens
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