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Amendement n° 51 - CONSEIL NATIONAL CHARGÉ DU CONTRÔLE ET DE LA RÉGULATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 658: Date de dépôt : 10/09/2013; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes)
Amendement n° 14 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 03/06/2015; Amendement de M. Poisson, M. Cherpion, M. Houillon, Mme Louwagie, M. Aubert, M. Bonnot, M. Chrétien, M. Costes, M. Fasquelle, M. Gérard, M. Gosselin, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Huet, M. Huyghe, Mme de La Raudière, M. Lurton, M. Saddier, M. Taugourdeau, M. Tetart, M. Vitel, M. Warsmann et M. Woerth - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 157 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 20/12/2013; Amendement de M. Huet, M. Myard et M. Sermier - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 9 - SÉCURITÉ DE L'USAGE DES DRONES CIVILS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3750: Date de dépôt : 16/09/2016; Amendement de M. Thévenot - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Recherche : sécurité de l'usage des drones civils)
Amendement n° 113 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068: Date de dépôt : 23/09/2015; Amendement de M. Tardy - Article 7 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 7 - ÉGALITÉ CONCRÈTE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4399: Date de dépôt : 27/01/2017; Amendement de Mme Buffet - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 321 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de M. Meunier - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 637 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert - Après l'article 72 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 162 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 10/04/2014; Amendement de M. Suguenot - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 525 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 23/01/2013; Amendement de M. Ollier - Article 1ER TER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)