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- Question écrite n° 34136 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- défense - armement - pacte Défense-PME. mise en oeuvre
- Question écrite n° 99255 de Mme Martine Faure
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- Question écrite n° 63245 de M. Denis Jacquat
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- Date de dépôt : 26/11/2013
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- Question écrite n° 97640 de M. Jean-Luc Reitzer
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- patrimoine culturel - réglementation - détection des métaux. perspectives
- Question écrite n° 39107 de M. Claude de Ganay
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- Question écrite n° 47098 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 24/12/2013
- professions sociales - aides à domicile - auxiliaires de vie. statut. définition
- Question écrite n° 13766 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 18/12/2012
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
- Question écrite n° 28203 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/06/2013
- enseignement - programmes - langues régionales
- Question écrite n° 4528 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 18/09/2012
- économie sociale - mutuelles - revendications
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