Résultats de la recherche

1510197 résultats trouvés

Amendement n° 421 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Rogemont et Mme Crozon - Article 21 - Tombé; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 466 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/11/2016; Amendement de Mme Vautrin, Mme Dalloz, M. Le Mèner, M. Tardy, M. Quentin, M. Hetzel, M. Larrivé, Mme Genevard, M. de Ganay, M. Wauquiez, M. Aboud, M. Mariani, M. Ledoux, M. Lurton, M. Dassault, M. Dhuicq, M. Philippe Armand Martin, M. Saddier, M. Perrut, M. Daubresse, M. Sermier, M. Mathis, M. Abad, M. Reiss, M. Degauchy et Mme Fort - Après l'article 50 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 560 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de Mme Le Callennec - Après l'article 46 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 341 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 05/12/2014; Amendement de M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 4369 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Alain Marleix - Après l'article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 10 - RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4243: Date de dépôt : 24/11/2016; Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. de Rugy et M. Cavard - Article 4 BIS - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires)
Amendement n° 334 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Breton, Mme Boyer, M. Sermier, M. de Mazières, M. Gérard, M. Fromantin, M. Voisin, Mme Besse et M. Larrivé - Après l'article 14 DECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 158 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3178: Date de dépôt : 29/01/2016; Amendement de M. Arnaud Leroy - Article 2 BIS - Adopté; Voir le dossier (Transports : économie bleue)
Amendement n° 2 - VOIE SACRÉE NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 594: Date de dépôt : 12/02/2014; Amendement de M. Gosselin - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Anciens combattants : caractère intangible de l'appellation "Voie sacrée nationale")
Amendement n° 147 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Piron, M. Borloo, M. de Courson, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)