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- Question écrite n° 77312 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 07/04/2015
- administration - accès aux documents administratifs - statistiques
- Question écrite n° 71673 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 23/12/2014
- collectivités territoriales - assemblées locales - scrutins. notion d'unanimité
- Question écrite n° 144 de M. Laurent Cathala
- Date de dépôt : 03/07/2012
- étrangers - demandeurs d'asile - conditions d'accueil. réglementation
- Question écrite n° 77575 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 07/04/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 24810 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 23/04/2013
- famille - divorce - espaces de rencontre. pérennisation. moyens
- Question écrite n° 75560 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 10/03/2015
- industrie - cuirs et peaux - chaussures. mention «fait main». réglementation
- Question écrite n° 71623 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/12/2014
- associations - généralités - difficultés. rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 63818 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 16/09/2014
- agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre
- Question écrite n° 75644 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 10/03/2015
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 41654 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 05/11/2013
- handicapés - accès des locaux, transports et services - patrimoine culturel
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