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- Question écrite n° 37228 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 17/09/2013
- chasse et pêche - chasse - gardes-chasse particuliers. revendications
- Question écrite n° 81358 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 16/06/2015
- élections et référendums - élections législatives - circonscriptions. délimitation. réforme. décret
- Question écrite n° 19688 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 26/02/2013
- politique extérieure - Cambodge - situation politique
- Question écrite n° 7312 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 16/10/2012
- politique extérieure - Syrie - situation politique
- Question écrite n° 82306 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propostions
- Question écrite n° 69625 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 25/11/2014
- énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences
- Question écrite n° 23082 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 02/04/2013
- sécurité routière - contrôle technique des véhicules - centres auxiliaires. pérennité
- Question écrite n° 21976 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 26/03/2013
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - FIPHFP. comité national. nominations
- Question écrite n° 58525 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 01/07/2014
- étrangers - enfants - kafala. réglementation
- Question écrite n° 90260 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 20/10/2015
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
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