1511027 résultats trouvés
- Amendement n° 124 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1762
- Date de dépôt : 07/02/2014
- Amendement de M. Galut, Mme Berger, Mme Khirouni, M. Cordery, M. Paul, M. Arnaud Leroy, M. Bui et Mme Poumirol - Article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
- Amendement n° 172 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
- Date de dépôt : 01/12/2016
- Amendement de Mme Rabault - Article 24 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Amendement n° 46 - RÉFORME DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 815
- Date de dépôt : 17/05/2013
- Amendement de M. Bourdouleix, M. Villain et M. Gomes - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature)
- Amendement n° 335 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
- Date de dépôt : 15/10/2013
- Amendement de M. Paul, rapporteur - Article 33 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
- Amendement n° 1999 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Serville - Article 13 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 120 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183
- Date de dépôt : 26/06/2015
- Amendement de M. Robiliard, M. Amirshahi, M. Aylagas, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Cherki, Mme Dessus, Mme Filippetti, M. Gille, Mme Gourjade, M. Premat, Mme Rabin, Mme Romagnan, M. Terrasse, Mme Untermaier et M. Pouzol - Article 11 - Rejeté
- Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
- Amendement n° 510 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754
- Date de dépôt : 03/02/2014
- Amendement de M. Poisson - Article 10 - Non soutenu
- Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
- Amendement n° 94 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200
- Date de dépôt : 24/09/2012
- Amendement de M. Richard - Avant l'article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
- Amendement n° 1128 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866
- Date de dépôt : 15/06/2015
- Amendement de M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 93 - Tombé
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 2328 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Amendement de M. Jacob - Article 4 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
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