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- Question écrite n° 65249 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 30/09/2014
- ministères et secrétariats d'État - justice : fonctionnement - inspection générale des services judiciaires. rapport. parlementaires. communication
- Question écrite n° 4456 de M. Christian Eckert
- Date de dépôt : 18/09/2012
- chômage : indemnisation - calcul - travailleurs frontaliers. licenciement. compensation salariale. prise en compte
- Question écrite n° 44527 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 03/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs. coût
- Question écrite n° 54298 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 22/04/2014
- santé - cancer du col de l'utérus - vaccination. pertinence
- Question écrite n° 29087 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 11/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 88463 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- urbanisme - PLU - zone à urbaniser. révision. procédure
- Question écrite n° 42459 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 12/11/2013
- sécurité sociale - régime social des indépendants - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 90513 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 27/10/2015
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - financement. perspectives
- Question écrite n° 99161 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 27/09/2016
- animaux - protection - bien-être animal
- Question écrite n° 54785 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 29/04/2014
- transports par eau - transports fluviaux - liaisons Saône-Moselle et Saône-Rhin. perspectives
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