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- Question écrite n° 86947 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/08/2015
- famille - mariage - régime. changement. réglementation
- Question écrite n° 24337 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 16/04/2013
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 92237 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 29/12/2015
- enfants - politique de l'enfance - Défenseur des droits. rapport. propositions
- Question écrite n° 26634 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 21/05/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
- Question écrite n° 45265 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 10/12/2013
- enregistrement et timbre - droits de mutation - calcul. terrains non constructibles. réglementation
- Question écrite n° 84626 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/07/2015
- services - services à la personne - rapport parlementaire. recommandations. perspectives
- Question écrite n° 62139 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 29/07/2014
- retraites : généralités - réforme - Comité de suivi. rapport. conclusions
- Question écrite n° 52082 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 18/03/2014
- eau - gestion - cours d'eau. fossés. entretien. réglementation
- Question écrite n° 39895 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 15/10/2013
- bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications
- Question écrite n° 34705 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
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