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- Question écrite n° 88537 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 22/09/2015
- arts et spectacles - musique - création musicale. soutien
- Question écrite n° 9876 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. assemblée des Français de l'étranger
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- Question écrite n° 12685 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/12/2012
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- Question écrite n° 27372 de M. Christian Assaf
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- emploi - Pôle emploi - réseau d'agences. renforcement
- Question écrite n° 9737 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
- Question écrite n° 49839 de M. Alain Marc
- Date de dépôt : 18/02/2014
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question écrite n° 8648 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 30/10/2012
- police - police nationale - adjoints de sécurité. statut
- Question écrite n° 77235 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 31/03/2015
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
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