Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 275 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Rupin - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 194 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Meizonnet - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 18 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 16/09/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 340 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Brindeau, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller - Après l'article 3 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 364 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de Mme Louis, M. Houbron, M. Becht, Mme Chapelier, M. Gassilloud, M. Herth, M. Kervran, M. Lamirault, Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Bournazel, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Kuric et M. Larsonneur - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 210 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Pauget, Mme Brenier, Mme Tabarot, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme Beauvais, M. de la Verpillière, Mme Louwagie, Mme Trastour-Isnart et M. Hetzel - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 314 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de Mme Lamia El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 214 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Pauget, Mme Brenier, Mme Tabarot, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme Beauvais, M. de la Verpillière, Mme Louwagie, Mme Trastour-Isnart et M. Hetzel - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 215 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Pauget, Mme Brenier, Mme Tabarot, Mme Corneloup, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Cattin, M. de la Verpillière, M. Hetzel, Mme Louwagie et Mme Trastour-Isnart - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 52 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 16/09/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)