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- Question écrite n° 48450 de M. Pierre-Alain Muet
- Date de dépôt : 28/01/2014
- TVA - taux - restauration collective
- Question écrite n° 47976 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 21/01/2014
- ministères et secrétariats d'État - budget - cessions de biens domaniaux. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 4774 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 18/09/2012
- politique extérieure - Chine - Tibet. attitude de la France
- Question écrite n° 78648 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 28/04/2015
- enseignement privé - enseignement agricole - personnel. obligations de service
- Question orale sans débat n° 216 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 12/03/2013
- transports ferroviaires - LGV - dessertes. Haut-Doubs
- Question écrite n° 5573 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 02/10/2012
- aménagement du territoire - politique de la ville - départements prioritaires. liste
- Question écrite n° 88523 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/09/2015
- aménagement du territoire - montagne - loi montagne. acte II. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 41876 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 05/11/2013
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants
- Question écrite n° 8712 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 30/10/2012
- retraites : régime agricole - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité d'aide familial d'un agriculteur. prise en compte
- Question écrite n° 18830 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 19/02/2013
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. réforme
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