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Amendement n° 49 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - deuxième lecture - n° 2043: Date de dépôt : 23/06/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 305 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 11/07/2013; Amendement de M. Chrétien, M. Sermier, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gaymard, M. Courtial, M. Audibert Troin, M. Furst, M. Lurton, M. Breton, M. Darmanin, M. Decool, M. Fromion, M. Aubert et M. Salen - Article 28 TER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 202 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Après l'article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 215 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 1674 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 16/03/2015; Amendement de M. Véran, rapporteur, Mme Coutelle, Mme Olivier et Mme Sandrine Doucet - Après l'article 5 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 17 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 10/12/2015; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 33 OCTIES B - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 4952 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Berger, Mme Rabault, Mme Rabin, M. Alexis Bachelay, M. Galut, M. Premat, Mme Karine Daniel, M. Arnaud Leroy, Mme Zanetti, M. Hamon, Mme Le Dissez, Mme Alaux, M. Bleunven, Mme Romagnan, M. Bricout, M. Cottel, M. Léonard, Mme Récalde, Mme Martinel, M. Roig, M. Pajon, M. Ferrand et M. Germain - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 106 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 23/06/2015; Amendement de Mme Rohfritsch, M. Abad, M. Daubresse, M. Decool, M. Fasquelle, Mme Fort, M. Fromion, M. Herth, M. Hetzel, M. Lurton, M. Mariani, M. Menuel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Reiss, M. Salen, M. Siré, M. Sermier, M. Sordi, M. Straumann, M. Sturni, M. Tardy, M. Tetart, Mme Zimmermann et Mme Poletti - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 3596 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Breton - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 203 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3099: Date de dépôt : 05/10/2015; Amendement de M. Tourret, M. Schwartzenberg, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, M. Robert et M. Saint-André - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)