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Amendement n° 7 - ÉGALITÉ CONCRÈTE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4399: Date de dépôt : 27/01/2017; Amendement de Mme Buffet - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 321 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de M. Meunier - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 637 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert - Après l'article 72 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 162 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 10/04/2014; Amendement de M. Suguenot - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 525 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 23/01/2013; Amendement de M. Ollier - Article 1ER TER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 31 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 04/12/2013; Amendement de Mme Pons - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 40 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381: Date de dépôt : 22/01/2016; Amendement de M. Tourret - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Pouvoirs publics et Constitution : protection de la Nation)
Amendement n° 209 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de M. Chanteguet, Mme Buis, rapporteure M. Plisson, rapporteur M. Bouillon, Mme Gaillard, M. Bardy, M. Polutélé, Mme Françoise Dubois, Mme Tallard, M. Arnaud Leroy, M. Boudié, M. Bies, M. Caullet, Mme Lignières-Cassou, M. Lesage, M. Cottel, Mme Alaux et M. Bricout - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 509 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 23/05/2014; Amendement de M. Moreau - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 1231 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Pécresse, M. Hetzel, M. Abad, M. Solère, M. Mathis, M. Straumann, M. Aboud, M. Guillet, Mme Dalloz, M. Lequiller, M. Marlin, M. Decool, M. de Rocca Serra, M. Mariani, M. Daubresse, Mme Le Callennec et M. Goasguen - Après l'article 28 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)