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Amendement n° 157 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 20/12/2013; Amendement de M. Huet, M. Myard et M. Sermier - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 9 - SÉCURITÉ DE L'USAGE DES DRONES CIVILS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3750: Date de dépôt : 16/09/2016; Amendement de M. Thévenot - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Recherche : sécurité de l'usage des drones civils)
Amendement n° 113 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068: Date de dépôt : 23/09/2015; Amendement de M. Tardy - Article 7 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 7 - ÉGALITÉ CONCRÈTE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4399: Date de dépôt : 27/01/2017; Amendement de Mme Buffet - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 321 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de M. Meunier - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 637 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert - Après l'article 72 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 162 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 10/04/2014; Amendement de M. Suguenot - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 525 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 23/01/2013; Amendement de M. Ollier - Article 1ER TER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 31 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 04/12/2013; Amendement de Mme Pons - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 40 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381: Date de dépôt : 22/01/2016; Amendement de M. Tourret - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Pouvoirs publics et Constitution : protection de la Nation)