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- Question écrite n° 52082 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 18/03/2014
- eau - gestion - cours d'eau. fossés. entretien. réglementation
- Question écrite n° 39895 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 15/10/2013
- bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications
- Question écrite n° 34705 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 53274 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/04/2014
- formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations
- Question écrite n° 2191 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 31/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social : services déconcentrés - inspection du travail. fonctionnement. Nord
- Question écrite n° 53893 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 15/04/2014
- tourisme et loisirs - stations de montagne - restaurants d'altitude. desserte nocturne. réglementation
- Question écrite n° 18626 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 19/02/2013
- défense - armée de terre - matériels et équipements. disponibilité opérationnelle
- Question écrite n° 65435 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/10/2014
- agriculture - exploitants - jeunes agriculteurs. aides de l'État
- Question écrite n° 67384 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/10/2014
- enseignement - rythmes et vacances scolaires - calendrier scolaire. zones touristiques. concertation
- Question écrite n° 3484 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 28/08/2012
- sécurité publique - inondations - lutte et prévention. rapport. propositions
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