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Question au Gouvernement n° 1293 de M. Gatignol Claude
Date de dépôt : 11/06/1992
Armee - Fonctionnement - Restructuration militaire. Cherbourg. consequences sur l'economie locale. marine, arsenal et sous traitance. lutte contre le chomage. capacites industrielles. plan d'accompagnement. role de la DATAR. CIAT. vocation maritime de Cherbourg
Question au Gouvernement n° 1285 de Mme Piat Yann
Date de dépôt : 11/06/1992
Drogue - Lutte et prevention - Delinquance. abaissement de l'age des personnes concernees. onze morts par overdose dans les Alpes-Maritimes. insuffisance des moyens mis en oeuvre. repartition des credits. role des collectivites locales. evaluation du nombre de toxicomanes. frequentatio
Question au Gouvernement n° 1292 de M. Alphandery Edmond
Date de dépôt : 11/06/1992
Voirie - Autoroutes - Programme autoroutier annonce par le Gouvernement. region Nord. retard. CIAT. societe COFIROUTE. mise en valeur paysagere. integration dans l'environnement. peages
Question au Gouvernement n° 1284 de M. Colin Daniel
Date de dépôt : 11/06/1992
Sang et organes humains - Politique et reglementation - Hemophiles contamines par le SIDA a la suite de transfusions sanguines. loi d'indemnisation. montant des sommes attribuees. delais de paiement. constitution des dossiers. instruction. paiement en quatre fois
Question au Gouvernement n° 1294 de M. Bapt G�rard
Date de dépôt : 11/06/1992
Politique exterieure - Moyen-Orient - Liban. accords de Taef. elections legislatives. elections en Israel. heurts entre les population israeliennes et palestiniennes. fermeture de Gaza. role de la France et de Nations unies
Question au Gouvernement n° 1296 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 11/06/1992
Enseignement - Fonctionnement - Rentree 1992. effectifs de personnel. nombre d'eleves. creation de postes. transferts de classes. concours pour l'IUFM de Lille. enseignement superieur. mobilite des enseignants
Question au Gouvernement n° 1287 de M. Balligand Jean-Pierre
Date de dépôt : 11/06/1992
Amenagement du territoire - Politique et reglementation - Delocalisations. restructuraction militaire. personnels. reconversion de sites industriels, implantation d'emplois. plan d'accompagnement de la restructuration de la defense
Question au Gouvernement n° 1286 de M. Massat Ren�
Date de dépôt : 11/06/1992
Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme. application en France. mesures d'accompagnement. repartition des references. concertation avec les organisations agricoles. economie des sols. reboisement. preretraites. reforme de la taxation du foncier non bati, transmission des exploitations,
Question orale sans débat n° 598 de M. Bouvard Lo�c
Date de dépôt : 10/06/1992
Agro-alimentaire - Entreprises : Morbihan - Malanac. Galina-Pere Dodu. emploi et activite
Question orale sans débat n° 597 de M. Berson Michel
Date de dépôt : 10/06/1992
Justice - Fonctionnement - Etablissement thermal de Barbotan-les-Thermes. incendie. enquete. resultats