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- Question écrite n° 98064 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 26/07/2016
- établissements de santé - établissements privés à but non lucratif - moyens. perspectives
- Question écrite n° 72747 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 20/01/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme
- Question écrite n° 97083 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 28/06/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 12895 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 11/12/2012
- agriculture - PAC - programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives
- Question écrite n° 21612 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 26/03/2013
- associations - ONG - soutien de l'État
- Question écrite n° 99995 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 18/10/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 19746 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 26/02/2013
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 77432 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 07/04/2015
- emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives
- Question écrite n° 14260 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 25/12/2012
- consommation - sécurité des produits - jouets
- Question écrite n° 54006 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/04/2014
- départements - conseillers généraux - statistiques
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