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- Question écrite n° 103462 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 21/03/2017
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 81347 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 16/06/2015
- déchets, pollution et nuisances - déchets - gestion. perspectives
- Question écrite n° 12062 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 27/11/2012
- professions de santé - ordre professionnel - cotisations. caractère facultatif. perspectives
- Question écrite n° 60420 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/07/2014
- industrie - produits manufacturés - relance
- Question écrite n° 100070 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 25/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 8657 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 30/10/2012
- politique extérieure - Syrie - situation politique
- Question écrite n° 24455 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 16/04/2013
- organisations internationales - Conseil de l'Europe - Cour européenne des droits de l'Homme. décision. attitude de la France
- Question écrite n° 69627 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 25/11/2014
- énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences
- Question écrite n° 2712 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 07/08/2012
- ministères et secrétariats d'État - décentralisation - missions. perspectives
- Question écrite n° 29018 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 11/06/2013
- gendarmerie - brigades - Aimargues. effectifs de personnel. Gard
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