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- Question écrite n° 23306 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 09/04/2013
- droit pénal - récidive - lutte et prévention. propositions
- Question au Gouvernement n° 3464 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 16/12/2015
- travail - SMIC - montant. revalorisation
- Question écrite n° 90561 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 27/10/2015
- environnement - protection - pesticides naturels. label. développement
- Question au Gouvernement n° 4211 de M. Michel Issindou
- Date de dépôt : 06/10/2016
- emploi - politique de l'emploi - orientations
- Question écrite n° 55631 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 20/05/2014
- défense - armement - programme Detecbio. bilan
- Question écrite n° 2462 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 07/08/2012
- animaux - nuisibles - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 30035 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 25/06/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 75642 de Mme Catherine Troallic
- Date de dépôt : 10/03/2015
- professions de santé - effectifs de personnel - numerus clausus. pertinence
- Question écrite n° 74556 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/02/2015
- environnement - bois et forêts - changement climatique. conséquences. rapport. recommandations
- Question écrite n° 33070 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/07/2013
- banques et établissements financiers - épargne - décès des déposants. Cour des comptes. rapport. propositions
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