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- Question écrite n° 91088 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 17/11/2015
- défense - marine - porte-avions. perspectives
- Question écrite n° 54327 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 22/04/2014
- santé - traitements - dégénérescences rétiniennes. coût
- Question écrite n° 65374 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 30/09/2014
- système pénitentiaire - établissements - centre pénitentiaire de Marseille. conditions carcérales
- Question écrite n° 67625 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/10/2014
- professions de santé - sages-femmes - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance
- Question écrite n° 96622 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 14/06/2016
- professions de santé - prothésistes dentaires - statut. revendications
- Question écrite n° 5213 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 25/09/2012
- entreprises - auto-entrepreneurs - statut
- Question écrite n° 52243 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/03/2014
- justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. rapport. proposition
- Question orale sans débat n° 1300 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 09/02/2016
- système pénitentiaire - établissements - déradicalisation. perspectives
- Question écrite n° 70027 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 25/11/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 98038 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 26/07/2016
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
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