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- Question écrite n° 92791 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 02/02/2016
- eau - assainissement - assainissement non collectif. réglementation
- Question écrite n° 8413 de M. Matthias Fekl
- Date de dépôt : 30/10/2012
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- Date de dépôt : 22/12/2015
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- Question écrite n° 2409 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 31/07/2012
- travail - médecine du travail - visites médicales. enseignants
- Question écrite n° 23291 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 09/04/2013
- droit pénal - récidive - lutte et prévention. propositions
- Question écrite n° 18543 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 19/02/2013
- bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications
- Question écrite n° 11244 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 91088 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 17/11/2015
- défense - marine - porte-avions. perspectives
- Question écrite n° 54327 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 22/04/2014
- santé - traitements - dégénérescences rétiniennes. coût
- Question écrite n° 65374 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 30/09/2014
- système pénitentiaire - établissements - centre pénitentiaire de Marseille. conditions carcérales
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