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- Question écrite n° 98302 de Mme Annie Le Houerou
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- handicapés - soins et maintien à domicile - perspectives
- Question écrite n° 3240 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 21/08/2012
- étrangers - titres de séjour - statistiques
- Question écrite n° 31577 de M. Arnaud Leroy
- Date de dépôt : 09/07/2013
- enseignement - enseignement par correspondance - CNED. formules. élèves à l'étranger. tarifs
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