1511029 résultats trouvés
- Question écrite n° 14896 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 01/01/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 7819 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 23/10/2012
- impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
- Question au Gouvernement n° 3378 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 26/11/2015
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention. politique européenne
- Question écrite n° 37228 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 17/09/2013
- chasse et pêche - chasse - gardes-chasse particuliers. revendications
- Question écrite n° 81358 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 16/06/2015
- élections et référendums - élections législatives - circonscriptions. délimitation. réforme. décret
- Question écrite n° 19688 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 26/02/2013
- politique extérieure - Cambodge - situation politique
- Question écrite n° 7312 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 16/10/2012
- politique extérieure - Syrie - situation politique
- Question écrite n° 82306 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propostions
- Question écrite n° 69625 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 25/11/2014
- énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences
- Question écrite n° 23082 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 02/04/2013
- sécurité routière - contrôle technique des véhicules - centres auxiliaires. pérennité
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