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Amendement n° 3 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - Lecture texte CMP - n° 1208: Date de dépôt : 08/07/2013; Amendement de le Gouvernement - AVANT L' Article 56 A, INSÉRER ART. SUIVANT : - Adopté; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 108 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 16/11/2016; Amendement de M. Mariton - Article 14 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 41 - AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 63: Date de dépôt : 22/11/2012; Amendement de le Gouvernement - Article 16 BIS - Adopté; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : aménagement numérique du territoire)
Amendement n° 86 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057: Date de dépôt : 28/05/2013; Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 134 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828: Date de dépôt : 22/03/2013; Amendement de M. Aubert - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 95 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 29/01/2014; Amendement de M. Tetart - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 7 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 12/05/2015; Amendement de M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Guaino, M. Jacquat, Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Robinet, M. Siré, M. Tardy, M. Tian et M. Vialatte - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 771 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de Mme Marcel et M. Rousset - Article 12 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 3 - NE PAS INTÉGRER LA LIVRAISON DANS LE PRIX UNIQUE DU LIVRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1189: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de M. Abad - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Culture : vente à distance des livres)
Amendement n° 1390 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Moreau - Article 68 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)