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Amendement n° 3 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - Lecture texte CMP - n° 1208
Date de dépôt : 08/07/2013
Amendement de le Gouvernement - AVANT L' Article 56 A, INSÉRER ART. SUIVANT : - Adopté
Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 108 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191
Date de dépôt : 16/11/2016
Amendement de M. Mariton - Article 14 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 41 - AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 63
Date de dépôt : 22/11/2012
Amendement de le Gouvernement - Article 16 BIS - Adopté
Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : aménagement numérique du territoire)
Amendement n° 86 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057
Date de dépôt : 28/05/2013
Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 134 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828
Date de dépôt : 22/03/2013
Amendement de M. Aubert - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 95 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627
Date de dépôt : 29/01/2014
Amendement de M. Tetart - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 7 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739
Date de dépôt : 12/05/2015
Amendement de M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Guaino, M. Jacquat, Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Robinet, M. Siré, M. Tardy, M. Tian et M. Vialatte - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 771 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
Date de dépôt : 03/07/2014
Amendement de Mme Marcel et M. Rousset - Article 12 - Retiré
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 3 - NE PAS INTÉGRER LA LIVRAISON DANS LE PRIX UNIQUE DU LIVRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1189
Date de dépôt : 26/09/2013
Amendement de M. Abad - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Culture : vente à distance des livres)
Amendement n° 1390 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 12/03/2015
Amendement de M. Moreau - Article 68 TER - Non soutenu
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)