Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 664 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 22 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 17/10/2012; Amendement de Mme Boyer - Après l'article 59 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 1859 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Gosselin - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 629 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Zumkeller - Article 55 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 254 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Moreau, Mme Genevard, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Jean-Pierre Barbier, M. Bonnot, M. Bouchet, M. Briand, M. Chartier, M. Chrétien, M. Christ, M. Ciotti, M. Courtial, M. Dassault, Mme de La Raudière, M. de La Verpillière, M. de Rocca Serra, M. Decool, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Douillet, M. Fasquelle, Mme Fort, M. Francina, M. Fromion, M. Furst, M. Geoffroy, M. Gérard, M. Ginesy, M. Goasguen, Mme Grosskost, M. Guillet, M. Heinrich, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Lazaro, Mme Le Callennec, M. Lett, Mme Louwagie, M. Luca, M. Alain Marleix, M. Marlin, M. Martin-Lalande, M. Mathis, M. Meunier, M. Morange, M. Moyne-Bressand, Mme Nachury, M. Nicolin, M. Perrut, M. Poisson, Mme Poletti, M. Poniatowski, Mme Pons, M. Quentin, M. Reiss, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Salen, M. Scellier, M. Siré, M. Solère, M. Sordi, M. Straumann, M. Sturni, M. Suguenot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Tétart, Mme Vautrin, M. Verchère, M. Vialatte, M. Jean-Pierre Vigier, M. Voisin et Mme Zimmermann - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 21 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 14/10/2014; Amendement de M. Siré, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Berrios, M. Hetzel et Mme Lacroute - Article 50 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 3276 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 274 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 44 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1428 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Bourdouleix - Article 48 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 3653 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de Mme Pécresse - Article 1ER TER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)