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Question écrite n° 91169 de Mme Corinne Erhel
Date de dépôt : 17/11/2015
sécurité sociale - assurances complémentaires - gardiens, concierges et employés d'immeuble. affiliation. obligation
Question écrite n° 31826 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 09/07/2013
logement - développement - maisons préconstruites
Question écrite n° 59098 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 08/07/2014
chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
Question écrite n° 14163 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 18/12/2012
ventes et échanges - commerce électronique - cartes bancaires. fraudes. lutte et prévention
Question écrite n° 64363 de M. Yves Foulon
Date de dépôt : 23/09/2014
bois et forêts - activités - coupe du bois. certificats d'aptitude
Question écrite n° 65716 de M. Jean-Pierre Gorges
Date de dépôt : 07/10/2014
impôt sur le revenu - statistiques - répartition
Question écrite n° 56612 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 03/06/2014
impôts et taxes - emploi et activité - certificats d'économie d'énergie. mise en oeuvre. agriculture
Question écrite n° 31804 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 09/07/2013
impôts locaux - contribution économique territoriale - musées. exonération
Question écrite n° 98417 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 02/08/2016
système pénitentiaire - établissements - surveillants. conditions de travail
Question écrite n° 72659 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 20/01/2015
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - majoration. conséquences