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- Question écrite n° 89479 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 29/09/2015
- outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - fiscalité. statistiques
- Question écrite n° 21286 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 19/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - écologie, développement durable et énergie : services extérieurs - directions départementales des territoires et de la mer. missions. perspectives
- Question écrite n° 55064 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 06/05/2014
- justice - greffiers - exercice de la profession
- Question écrite n° 59806 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 08/07/2014
- sécurité publique - inondations - prévention. rapport. propositions
- Question écrite n° 51238 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/03/2014
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. extension. réglementation
- Question écrite n° 28703 de M. Philippe Baumel
- Date de dépôt : 04/06/2013
- transports routiers - activités - circulation. restrictions. sapins de noël. perspectives
- Question écrite n° 16218 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 22/01/2013
- santé - cures - établissements thermaux. dermatologues. effectifs de personnel
- Question écrite n° 6225 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 02/10/2012
- travail - travail saisonnier - réglementation
- Question écrite n° 67215 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 21/10/2014
- sports - associations et clubs - déplacements. coût
- Question écrite n° 61736 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/07/2014
- eau - politique de l'eau - eaux usées. réutilisation. perspectives
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