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- Question écrite n° 18626 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 19/02/2013
- défense - armée de terre - matériels et équipements. disponibilité opérationnelle
- Question écrite n° 65435 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/10/2014
- agriculture - exploitants - jeunes agriculteurs. aides de l'État
- Question écrite n° 67384 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/10/2014
- enseignement - rythmes et vacances scolaires - calendrier scolaire. zones touristiques. concertation
- Question écrite n° 3484 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 28/08/2012
- sécurité publique - inondations - lutte et prévention. rapport. propositions
- Question écrite n° 8810 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 30/10/2012
- travail - conditions de travail - locaux professionnels. lumière naturelle. incitations
- Question écrite n° 9360 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 13/11/2012
- agroalimentaire - abattoirs - volailles. groupe Doux. emploi et activité
- Question écrite n° 90132 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 13/10/2015
- famille - conseil conjugal et familial - missions. statut
- Question écrite n° 27092 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 21/05/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 63855 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Date de dépôt : 16/09/2014
- associations - associations d'éducation populaire - développement
- Question écrite n° 11084 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
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