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- Question écrite n° 9547 de M. Olivier Véran
- Date de dépôt : 13/11/2012
- étrangers - titres de séjour - délivrance. coûts
- Question écrite n° 25982 de Mme Frédérique Massat
- Date de dépôt : 07/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - air - particules fines. lutte et prévention
- Question écrite n° 63598 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 09/09/2014
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
- Question écrite n° 29228 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 11/06/2013
- sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
- Question écrite n° 76416 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 24/03/2015
- entreprises - cession - droit d'information des salariés
- Question écrite n° 69008 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 18/11/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - aide différentielle. veufs ou veuves. revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 29751 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 18/06/2013
- personnes âgées - établissements d'accueil - personnes âgées handicapées. capacités d'accueil
- Question écrite n° 94804 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 05/04/2016
- sécurité publique - secourisme - premiers secours. formation. collégiens. obligation. perspectives
- Question écrite n° 103638 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 28/03/2017
- santé - autisme - prise en charge
- Question au Gouvernement n° 483 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 31/01/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
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