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Question écrite n° 27092 de M. Alain Moyne-Bressand
Date de dépôt : 21/05/2013
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question écrite n° 63855 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
Date de dépôt : 16/09/2014
associations - associations d'éducation populaire - développement
Question écrite n° 11084 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 70604 de Mme Luce Pane
Date de dépôt : 02/12/2014
urbanisme - PLU - cartes communales. contrôle
Question écrite n° 15952 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 22/01/2013
finances publiques - déficits publics - statistiques
Question écrite n° 57122 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 10/06/2014
personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - Fédération du service aux particuliers. propositions
Question écrite n° 98302 de Mme Annie Le Houerou
Date de dépôt : 02/08/2016
handicapés - soins et maintien à domicile - perspectives
Question écrite n° 3240 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 21/08/2012
étrangers - titres de séjour - statistiques
Question écrite n° 31577 de M. Arnaud Leroy
Date de dépôt : 09/07/2013
enseignement - enseignement par correspondance - CNED. formules. élèves à l'étranger. tarifs
Question au Gouvernement n° 3176 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 07/10/2015
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives