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- Question écrite n° 60224 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 15/07/2014
- bâtiment et travaux publics - emploi et activité - aides de l'État
- Question au Gouvernement n° 959 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 12/06/2013
- consommation - étiquetage informatif - origine des produits
- Question écrite n° 34517 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. statistiques
- Question écrite n° 61264 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/07/2014
- patrimoine culturel - archéologie - Livre blanc. archéologie préventive. proposition
- Question écrite n° 60017 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 64028 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 16/09/2014
- handicapés - entreprises adaptées - financement. réglementation
- Question écrite n° 16214 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 22/01/2013
- santé - activités - réseaux de soins. perspectives
- Question écrite n° 29671 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 18/06/2013
- impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
- Question écrite n° 89597 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/09/2015
- voirie - autoroutes - péages. tarifs
- Question écrite n° 78088 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 14/04/2015
- retraites : généralités - retraites complémentaires - Agirc. Arrco. rapport. Cour des comptes. recommandations
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