1511023 résultats trouvés
- Question écrite n° 58578 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Frais de garde des jeunes enfants. conditions d'attribution. plafond. reforme
- Question écrite n° 58736 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Patriotes refractaires a l'annexion de fait
- Question écrite n° 58548 de M. Laborde Jean
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Tourisme et loisirs - Politique et reglementation - Etablissements commerciaux a vocation touristique possedant une piscine ou une baignade. presence obligatoire d'un maitre nageur
- Question écrite n° 58652 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants
- Question écrite n° 58734 de M. Kergueris Aim�
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
- Question écrite n° 58586 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions d'ascendants et pensions des veuves et des orphelins - Montant
- Question écrite n° 58527 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Reglementation. personnes agees
- Question écrite n° 58667 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Chomage : indemnisation - Allocation d'insertion - Conditions d'attribution. jeunes ayant accompli les obligations du service national
- Question écrite n° 58685 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Elevage de chevaux. regime applicable. cas d'espece
- Question écrite n° 58572 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Communes - Finances locales - Comptabilite communale. reforme. cout
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