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- Question écrite n° 24726 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/04/2013
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question écrite n° 59401 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 08/07/2014
- fonctionnaires et agents publics - statut - ouvriers de l'État. revendications
- Question écrite n° 42887 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 19/11/2013
- outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. énergies renouvelables. conditions d'application
- Question écrite n° 78347 de Mme Paola Zanetti
- Date de dépôt : 21/04/2015
- fonctionnaires et agents publics - indemnité de résidence - communes minières. Moselle. compensation
- Question écrite n° 72217 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 30/12/2014
- TVA - taux - honoraires des avocats
- Question écrite n° 4379 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 18/09/2012
- agriculture - viticulteurs - maladies et parasites. lutte et prévention
- Question écrite n° 63697 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 09/09/2014
- logement - amélioration de l'habitat - économies d'énergie. aides fiscales. champ d'application
- Question écrite n° 94155 de M. François André
- Date de dépôt : 22/03/2016
- agriculture - agriculteurs - contraintes administratives. simplification
- Question écrite n° 29728 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 18/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - affaires sociales et santé : structures administratives - Conseil de la modération et de la prévention. activités
- Question écrite n° 45733 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 10/12/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - ruptures de stocks. conséquences
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