Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 198 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Le Fur - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 276 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183: Date de dépôt : 30/06/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 336 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4141: Date de dépôt : 08/11/2016; Amendement de M. Hammadi, rapporteur général, Mme Chapdelaine, rapporteure thématique M. Bies, rapporteur thématique et Mme Corre, rapporteure thématique - Article 57 BIS - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 297 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 30/10/2015; Amendement de M. de Courson - Après l'article 39 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 202 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 20/05/2016; Amendement de M. Coronado - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 385 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tuaiva et M. Vercamer - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 39 - SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3921: Date de dépôt : 13/07/2016; Amendement de M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne et M. Nilor - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
Amendement n° 570 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 14/12/2016; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M. Pupponi et M. Goua - Article 7 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 419 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/11/2016; Amendement de M. Giraud, M. Giacobbi et M. Jérôme Lambert - Article 46 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 60 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 12/12/2016; Amendement de M. Abad, M. Straumann, M. Vitel, M. Tétart, Mme Genevard, M. Warsmann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Philippe Armand Martin, M. Reiss, M. Sermier, Mme Rohfritsch, M. Perrut, M. Bouchet, M. Huet, M. Daubresse, Mme Pernod Beaudon, M. Le Ray, Mme Grosskost, M. de Ganay, M. Gandolfi-Scheit et Mme Duby-Muller - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)