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- Question écrite n° 89888 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 06/10/2015
- ministères et secrétariats d'État - commerce extérieur - déplacement. bilan
- Question écrite n° 21620 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 26/03/2013
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- impôts et taxes - redevances d'occupation du domaine public - réglementation
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- Question écrite n° 24726 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
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- Date de dépôt : 08/07/2014
- fonctionnaires et agents publics - statut - ouvriers de l'État. revendications
- Question écrite n° 42887 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 19/11/2013
- outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. énergies renouvelables. conditions d'application
- Question écrite n° 78347 de Mme Paola Zanetti
- Date de dépôt : 21/04/2015
- fonctionnaires et agents publics - indemnité de résidence - communes minières. Moselle. compensation
- Question écrite n° 72217 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 30/12/2014
- TVA - taux - honoraires des avocats
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