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- Question écrite n° 25339 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 30/04/2013
- collectivités territoriales - réforme - décentralisation. formation
- Question écrite n° 30022 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 25/06/2013
- agriculture - traitements - pesticides. épandage aérien. réglementation
- Question au Gouvernement n° 3840 de M. Philippe Gomes
- Date de dépôt : 07/04/2016
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - situation politique et économique. perspectives
- Question écrite n° 99047 de M. Daniel Gibbes
- Date de dépôt : 20/09/2016
- outre-mer - logement - propriétés foncières et immobilières. titrement. perspectives
- Question écrite n° 3082 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 14/08/2012
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture
- Question écrite n° 60730 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 15/07/2014
- sécurité routière - circulation urbaine - piétons. trottoirs
- Question écrite n° 34334 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- enseignement technique et professionnel - LP - élèves et enseignants. effectifs. statistiques
- Question écrite n° 32926 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 16/07/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 16160 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 22/01/2013
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
- Question écrite n° 35870 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 13/08/2013
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
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