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- Amendement n° 228 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
- Date de dépôt : 17/09/2021
- Amendement de Mme Obono, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 107 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
- Date de dépôt : 16/09/2021
- Amendement de M. Di Filippo - Article 7 - Non soutenu
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- Amendement n° 76 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
- Date de dépôt : 16/09/2021
- Amendement de M. Hemedinger, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Porte, Mme Serre, M. Ravier, M. Di Filippo, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Kuster et M. Sermier - Article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 302 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
- Date de dépôt : 17/09/2021
- Amendement de M. Ciotti, M. Schellenberger, M. Door, M. Teissier, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Pierre-Henri Dumont, M. Pauget, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cinieri, Mme Tabarot, M. Reiss, M. Bazin, M. Victor Habert-Dassault, Mme Boëlle, M. Hetzel, M. Aubert, M. Cordier et M. de la Verpillière - Article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 385 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
- Date de dépôt : 17/09/2021
- Amendement de M. Clément, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Castellani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Molac, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher et Mme Pinel - Article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 35 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 3981
- Date de dépôt : 17/09/2021
- Amendement de Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 4 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 3981
- Date de dépôt : 15/09/2021
- Amendement de M. Causse, Mme Osson, M. Paluszkiewicz et Mme Zitouni - Article 2 - Retiré
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- Amendement n° 21 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 3981
- Date de dépôt : 17/09/2021
- Amendement de Mme Descamps, M. Labille et Mme Thill - Article 2 - Tombé
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- Amendement n° 61 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 3981
- Date de dépôt : 20/09/2021
- Amendement de Mme Rilhac, rapporteure - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 30 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4240
- Date de dépôt : 21/09/2021
- Amendement de Mme Provendier, rapporteure - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
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