1511018 résultats trouvés
- Amendement n° 76 - TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3314
- Date de dépôt : 11/12/2015
- Amendement de M. Savary - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Transports : sécurité publique, lutte contre le terrorisme et la fraude)
- Amendement n° 362 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 12/07/2012
- Amendement de Mme Grosskost, M. Grouard, M. Guaino, Mme Guégot, M. Guibal, M. Guillet, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Herbillon et M. Herth - Article 29 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
- Amendement n° 405 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468
- Date de dépôt : 23/05/2014
- Amendement de M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
- Amendement n° 591 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499
- Date de dépôt : 14/12/2013
- Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 145 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3178
- Date de dépôt : 29/01/2016
- Amendement de M. Arnaud Leroy - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Transports : économie bleue)
- Amendement n° 454 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564
- Date de dépôt : 11/03/2016
- Amendement de Mme Florence Delaunay, M. Burroni, Mme Marcel, Mme Martinel et M. Premat - Article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 4224 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de Mme Buffet - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 305 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974
- Date de dépôt : 30/05/2014
- Amendement de M. Poisson - Article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
- Amendement n° 149 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
- Date de dépôt : 26/11/2015
- Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
- Amendement n° 9 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 15/01/2016
- Amendement de M. Coronado, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
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