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Amendement n° 14 - INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1114: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Salles - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
Amendement n° 262 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Cinieri et M. Foulon - Article 13 - Tombé; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 3064 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Voisin - Article 4 TER - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 486 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de M. Heinrich - Après l'article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 463 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 37 - Tombé; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 1059 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Mennucci - Article 33 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 56 - RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4243: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de M. Foulon - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires)
Amendement n° 113 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Sirugue - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 684 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de M. Breton - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 302 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 22/05/2014; Amendement de M. Ciotti, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Poisson et M. Gosselin - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)