1510201 résultats trouvés
- Question écrite n° 51533 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 11/03/2014
- droit pénal - voies de recours - lieux habités. occupations illicites. procédures
- Question orale sans débat n° 801 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 25/11/2014
- système pénitentiaire - établissements - maison d'arrêt. Manche. surpopulation. perspectives
- Question écrite n° 55508 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 13/05/2014
- sécurité routière - permis de conduire - carte de qualification de conducteur. arrêté. publication
- Question écrite n° 89888 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 06/10/2015
- ministères et secrétariats d'État - commerce extérieur - déplacement. bilan
- Question écrite n° 21620 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 26/03/2013
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - handicapés
- Question écrite n° 37744 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 24/09/2013
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 18066 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 12/02/2013
- impôts et taxes - redevances d'occupation du domaine public - réglementation
- Question écrite n° 32714 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 16/07/2013
- plus-values : imposition - réglementation - cessions immobilières. terrains à bâtir
- Question écrite n° 24726 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/04/2013
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question écrite n° 59401 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 08/07/2014
- fonctionnaires et agents publics - statut - ouvriers de l'État. revendications
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