1510201 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 483 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 31/01/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
- Question écrite n° 75100 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 03/03/2015
- politique économique - financement - fonds structurels européens. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 51533 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 11/03/2014
- droit pénal - voies de recours - lieux habités. occupations illicites. procédures
- Question orale sans débat n° 801 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 25/11/2014
- système pénitentiaire - établissements - maison d'arrêt. Manche. surpopulation. perspectives
- Question écrite n° 55508 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 13/05/2014
- sécurité routière - permis de conduire - carte de qualification de conducteur. arrêté. publication
- Question écrite n° 89888 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 06/10/2015
- ministères et secrétariats d'État - commerce extérieur - déplacement. bilan
- Question écrite n° 21620 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 26/03/2013
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - handicapés
- Question écrite n° 37744 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 24/09/2013
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 18066 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 12/02/2013
- impôts et taxes - redevances d'occupation du domaine public - réglementation
- Question écrite n° 32714 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 16/07/2013
- plus-values : imposition - réglementation - cessions immobilières. terrains à bâtir
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