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- Question écrite n° 85735 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/07/2015
- déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 32941 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 16/07/2013
- travail - réglementation - poste de travail. inaptitude. procédure
- Question écrite n° 34980 de M. Vincent Feltesse
- Date de dépôt : 30/07/2013
- retraites : généralités - pensions de réversion - règles de partage. conjoints divorcés. conséquences
- Question écrite n° 98638 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 30/08/2016
- santé - protection - utilisation des nanoparticules. lutte et prévention
- Question écrite n° 79529 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 12/05/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 5780 de M. Razzy Hammadi
- Date de dépôt : 02/10/2012
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
- Question écrite n° 64942 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 23/09/2014
- sports - rugby - licence. contrôles médicaux. coût
- Question écrite n° 13502 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/12/2012
- télécommunications - haut débit - couverture du territoire
- Question écrite n° 25339 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 30/04/2013
- collectivités territoriales - réforme - décentralisation. formation
- Question écrite n° 30022 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 25/06/2013
- agriculture - traitements - pesticides. épandage aérien. réglementation
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