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- Question écrite n° 52714 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 25/03/2014
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - perspectives
- Question écrite n° 78118 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 14/04/2015
- santé - soins palliatifs - développement. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 64249 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 16/09/2014
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 90083 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 13/10/2015
- commerce et artisanat - métiers d'art - liste. décret. publication
- Question écrite n° 93595 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 01/03/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 13239 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 11/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses pour 2013. réduction
- Question écrite n° 25446 de M. Jean-David Ciot
- Date de dépôt : 30/04/2013
- économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences
- Question écrite n° 47024 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 48463 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 04/02/2014
- agriculture - pommes - cueillette. normes de sécurité. conséquences
- Question écrite n° 38018 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
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