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Question écrite n° 56515 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 13/04/1992
Pollution et nuisances - Graffitis - Lutte et prevention
Question écrite n° 56484 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 13/04/1992
Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Emplois familiaux. conditions d'attribution
Question écrite n° 56276 de M. Rochebloine Fran�ois
Date de dépôt : 13/04/1992
Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Conjoints d'exploitants agricoles
Question écrite n° 56256 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 13/04/1992
Assurance maladie maternite : prestations - Frais de transport - Soins et examens. handicapes
Question écrite n° 56264 de M. Cousin Alain
Date de dépôt : 13/04/1992
Television - Chaines publiques - Programmes. art lyrique
Question écrite n° 56192 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 13/04/1992
Sang et organes humains - Centre national de transfusion sanguine - Fondation nationale de la transfusion sanguine. fonctionnement. marche unique. consequences. rapport Vachey
Question écrite n° 56591 de M. Houssin Pierre-R�my
Date de dépôt : 13/04/1992
Collectivites locales - Elus locaux - Loi no 92-108 du 3 fevrier 1992. notions de bureau du conseil general et de commission permanente
Question écrite n° 56472 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 13/04/1992
Handicapes - Etablissements - Capacites d'accueil. handicapes adultes
Question écrite n° 56465 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 13/04/1992
Emploi - Emplois familiaux - Bulletins de salaire. reglementation
Question écrite n° 56657 de M. Miossec Charles
Date de dépôt : 13/04/1992
Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais