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- Question écrite n° 76030 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 17/03/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 101221 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 13/12/2016
- défense - personnel - forces locales de sécurité. effectifs. perspectives
- Question écrite n° 103321 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 14/03/2017
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - massacre de Khodjaly. reconnaissance
- Question écrite n° 15734 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 15/01/2013
- travail - indemnisation - volontaires internationaux. perspectives
- Question écrite n° 40938 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 29/10/2013
- collectivités territoriales - finances - rapport. propositions
- Question écrite n° 43102 de M. Jean-Christophe Fromantin
- Date de dépôt : 19/11/2013
- traités et conventions - convention fiscale avec l'Allemagne - travailleurs frontaliers. imposition. réglementation
- Question écrite n° 68050 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 04/11/2014
- enseignement supérieur - recherche - développement territorial. Bourgogne. perspectives
- Question écrite n° 61617 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 29/07/2014
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. assurance complémentaire. plafonnement
- Question écrite n° 10304 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 20/11/2012
- déchets, pollution et nuisances - air - particules fines. lutte et prévention
- Question orale sans débat n° 612 de Mme Frédérique Massat
- Date de dépôt : 01/04/2014
- automobiles et cycles - véhicules électriques - bornes de recharge. déploiement
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